Le portage salarial en 3 étapes
Le portage Salarial
Historique du Portage Salarial :
Apparu en France dans les années 1980, le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000.
En 2007, le portage salarial concernerait plus de 15 000 employés principalement dans des secteurs comme la communication, la formation ou le marketing et encore bien d’autres professions, notamment les professions à caractère libéral non règlementées et l’activité d’agent commercial.
Actuellement on estime entre 30 000 et 50 000 le nombre de personnes concernées par le portage salarial.
Les sociétés de portage salarial se sont créées, puis fédérées à partir de 1998, développant des approches différentes du portage salarial : Syndicat national des entreprises de portage salarial (1998), de la Fédération nationale du portage salarial (2004), de l’UNEPS en 2005.Ce sont des associations qui développent une vision alternative du portage salarial, avançant qu’elles prélèvent des frais de gestion inférieurs.
Définition du Portage Salarial :
L’article 8 de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 crée un article L.1251-64 du code du travail qui reconnaît le portage salarial : «Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.»
Le portage salarial permet au travailleur indépendant qui le désire :
- d’exercer son activité en toute autonomie : il facture ses interventions sous la forme d’honoraires
- de s’épargner le traitement administratif, juridique, fiscal et comptable lié à l’activité d’indépendant ou de freelance
- de conserver tous les avantages liés au statut de salarié.
En d’autres termes, le Portage Salarial consiste à transformer des honoraires en salaires au profit de personnes en transition professionnelle ayant acquis une certaine expertise. La formule du portage salarial leur évite alors de créer une entreprise ou de s’inscrire comme travailleur indépendant pour saisir une ou quelques opportunités de missions de conseil et de perdre leurs droits aux ASSEDIC. Le portage salarial s’adresse à toutes celles et ceux qui souhaitent exercer une activité en tant que travailleur indépendant, solo ou entrepreneur individuel en conservant les avantages du statut de salarié.
Cadres, ingénieurs, retraités actifs, jeunes diplômés qui voient dans ce mode d’emploi la possibilité de développer une activité basée sur la prestation intellectuelle qu’ils délivrent à leur client.
Le portage salarial a considérablement fait évoluer ses services en y ajoutant des prestations pour une meilleure protection des consultants et un meilleur support à leur développement.
Une relation entre trois partenaires économiques :
L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage salariale, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage salariale".
L'accueil d'un intervenant dans la structure juridique d'une société dite "de portage salarial" s'adresse généralement à des professionnels agissant comme experts, consultants, formateurs ou prestataires de services, entièrement autonomes dans leur prospection commerciale et leurs interventions en entreprises.
A la différence du Syndicat national des entreprises de portage salarial (SNEPS) la Fédération nationale du portage salarial (FeNPS) accueille également des sociétés acceptant des métiers artisanaux ou administratifs. Le consultant peut intervenir dans un mode proche du travailleur indépendant sans avoir à monter sa propre structure juridique.
Depuis sa création en 2004, la Fédération Nationale du Portage Salarial n’a cessé de défendre un portage ouvert au plus grand nombre. En effet, c’est aujourd’hui le statut le plus simple, le plus souple et le plus sûr pour exercer une activité autonome, et à ce titre, il est un formidable tremplin vers la création d’activité et le retour à l’emploi.
