Foire aux Réponses
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les grands leaders et entrepreneurs du monde professionnel aujourd’hui n’ont pas toujours eu de passe-droit pour réussir : ils ont dû forger un état d’esprit et un comportement gagnants qui leur ont permis de construire leur trajectoire de réussite tels les héros de notre inconscient collectif ou de fiction. il en sera de même pour le freelance ou l’indépendant qui aspire simplement à un revenu et à gagner sa liberté. Par conséquent ne vous formaliser pas sur les quelques questions courantes ci dessous qui n’expriment pas l’état d’esprit et les possibilités au sein de Labelvie , derrière la terminologie « portage salarial ».
1. Le principe du portage
A mi-chemin entre le salariat et l’activité indépendante, le portage est une forme d’emploi qui permet à un travailleur indépendant d’exercer son activité tout en bénéficiant de la protection sociale assimilable à celle du salarié.
Il dispose du cadre administratif, juridique et comptable d’un gestionnaire ( l’entreprise de portage) ainsi que d’un accompagnement au lancement et au développement de son activité.
En d’autres termes, le portage est une forme d’hébergement d’activité qui permet à des entrepreneurs individuels de bénéficier d’un statut socialement assimilable à celle d’un salarié et d’un accompagnement, aussi longtemps que nécessaire. Bref, il s’agit d’un acte de gestion à l’origine mais…
Label vie exploite 2 forme de portage : soit le portage salarial soit le portage entrepreneurial. La vocation des 2 formes vise à transformer du chiffre d’affaires en rémunération en bénéficiant d’un traitement social, comptable, administratif assimilable à celui d’un salariat. La différence réside simplement que l’un est soumis à une réglementation spécifique en droit du travail pour une catégorie d’indépendants experts ou éligibles et que le second est un usage de fait, en droit commercial pour une très vaste variété d’indépendants hors du cadre. Dans les 2 cas il ne s’agit pas d’emploi, pas de travail fournit, pas de rémunération. Le terme portage salarial est peut être même inadapté, puisque nous sommes à 100 % dans un esprit d’entreprendre, sécurisé certes, mais il s’agit d’entrepreneuriat et de vivre sur sa propre capacité à produire du travail de manière ponctuelle où comme un indépendant à long terme.
Le portage concerne essentiellement les métiers du service, à l’exception des professions réglementées (avocat, médecin, infirmiers …) et des services à la personne (garde d’enfant, aide aux personnes handicapées, ménage, …).
Le portage s’adresse aux freelances, aux jeunes diplômés, aux actifs en reconversion ainsi qu’aux retraités en cumul emploi-retraite. Toute personne possédant une expertise ou un talent précis dans l’un des nombreux métiers portés peut opter pour le portage. La notion de portage recouvre donc + de 750 métiers), à travers tous les secteurs d’activité.
Nous dépendons :
- Droit du travail et de la convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 pour les portés éligibles au strict cadre législatif relatif au portage salarial au sein de filiales Labelvie dédiées . Nous sommes à ce titre certifié conforme a l’article L. 1254- 26 et 27 – Code du Travail (Modifié par l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015).
- Droit commercial concernant le « portage entrepreneurial » pour la grande majorité de portés hors cadre législatif cité ci dessus au sein de Labelvie.
LABELvie a pour vocation de fédérer la plus grande diversité d’activité, et un portage au sens le plus large, quels que soient les modes d’exercice et les métiers représentés. Le concept LABELvie défend l’indépendance de l’indépendant porté qui ne doit pas être assimilé à un salarié sui generis.
Nous n’imposons pas de nombre de missions ou de chiffre d’affaires minimaux à nos portés en portage entrepreneurial. Il n’y a par ailleurs aucun seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser contrairement au statut de l’auto-entrepreneur. Vous êtes donc libre de réaliser le chiffre d’affaires que vous souhaitez. Concernant le portage salarial le respect de la convention collective et des plafonds de la sécurité sociale exige un minimum de facturation HT journalier de 271 euros. Consultez-nous pour étudier votre situation.
Vous pouvez tout à fait avoir un emploi et le cumuler avec du portage, il faudra cependant vous assurer qu’il n’y a pas de clauses spécifiques dans votre contrat de travail.
2. Du portage vers le soutien à l'entrepreneuriat
Si le portage salarial au sens stricte du service et un acte de gestion, la vocation de label vie est orienté vers la volonté de partager un concept de portage salarial et de soutien à l’entrepreneuriat. L’indépendant porté va bénéficier de l’exploitation de la culture Labelvie ( life style, partage, savoir-faire, expérience ) qui se structure et se positionne ainsi de manière innovante.
C’est une stratégie de développement d’entreprise qui élimine les coûts liés au recrutement et à la formation mais aussi les dépenses de publicité en lui substituant le bouche à oreille. Les portés pour lesquels l’attachement au concept est fort, deviennent les ambassadeurs et stimulent chacun des filleuls à parrainer et progresser de manière exponentielle en partageant du savoir et un état d’esprit.
Votre rémunération brute est comprise entre 50 % et 63 %* sur C.A HT hors frais selon un barème mensuel par tranche de C.A HT, mais peut également être fixe et négociée notamment pour les candidats au portage salarial avec de TJM importants. Si vous êtes plus familier avec la notion de frais de gestion, les barèmes correspondent à une fourchette de FG comprise entre 15% ( pour les tout petits C.A HT en dents de scie) et 4 % ( gros C.A HT récurrents ). Votre rémunération est traitée dans les 48 ouvrés pour un pallier de déclenchement de 500 € HT de C.A. (En dessous, votre chiffre d’affaires est reporté au mois suivant). LABELvie prend en compte les paiements collectés et les frais déclarés dans un mois calendaire. Votre rémunération vous est versée à votre demande dans les 48 H par virement bancaire pour un mois M et au plus tard le 10 du mois M+1. [Nous payons votre rémunération global composée de votre rémunération sur votre propre chiffre d’affaires et de la rémunération liée au développement du chiffre d’affaires de votre organisation de portés].
*rajouter une redevance fixe de 39 € TTC/mois pour toutes les activités en portage entrepreneurial]
Labelvie vous remboursera vos frais sur justificatifs du moment où les frais sont en accord avec votre activité. Il faudra donc que vous conserviez toutes les factures ou tickets. Vous pouvez présenter les achats suivants : factures téléphoniques et internet (quota), fournitures, repas (15€ par repas individuel), frais kilométriques, invitations clients (nom du client sur le ticket), déplacements, train, avion, taxi, locations, matériels pro, informatique, fournitures…jusqu’à hauteur de 30 % du C.A HT
Oui, exclusivement en portage salarial, il est possible de:
– Préfinancement total de vos rémunérations jusqu’à 90 jours selon protocole éligibilité de votre client ( qualité du contrat de mission, garantie coface, etc..)
– Lisser vos gains selon les règlements déjà perçus et donc d’optimiser vos revenus avec confort et sécurité.
– Il est également possible de demander un acompte lorsque nous avons déjà perçus les règlements de vos clients ou encore selon certains critères liés à vos clients et vos contrats de prestation.
Ces spécificités ne concernent que la législation propre au portage salarial. De concert et de manière contractuelle, l’ensemble de toutes ces diverses indemnités vous sont automatiquement reversées immédiatement et totalement sur fiche de paie chaque mois. Aucun décalage, aucune retenue, aucun jeu de trésorerie « débit-crédit » , aucun solde et donc logiquement il n’y a pas lieu de gérer de compte d’activité du porté. Plus les choses sont simples plus elles sont efficaces.
3. Les avantages sociaux du porté
Vous pouvez exercer en portage sans perdre vos droits au chômage (aide à la reprise d’emploi). Pour plus d’informations dans votre cas personnel, rapprochez-vous de votre conseiller Pôle Emploi.
Vous bénéficiez des avantages du salariat et donc de la même couverture sociale. Vous cotisez à l’assurance maladie (90% comme nous sommes basées en Alsace), à la retraite, au droit à la formation, à la prévoyance, à l’allocation chômage, …
En portage salarial , nous proposons notre mutuelle d’entreprise au bout de 3 mois d’activité. Cette mutuelle demeure obligatoire, néanmoins il est possible de la refuser si vous faites partie d’un des cas de dispense* prévu par la loi, on vous demandera une pièce justificative pour le cas de dispense (*contacter le siège pour les cas de dispense)
Oui, il faudra envoyer au siège votre arrêt maladie sous 48h et une attestation de salaire sera ensuite envoyée à la CPAM de votre département.
Pour être indemnisé il faudra :
Soit avoir cotisé sur au moins 1.015 fois le SMIC horaire dans les 6 mois civils précédents (condition inchangée)
Soit avoir désormais travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois civils ou 90 jours précédents (contre 200 heures jusqu’alors)
Oui, en portage salarial Labelvie vous bénéficiez :
– De la garantie financière obligatoire portage salarial
-D’une assurance Responsabilité civile professionnelle en cas de dommages corporels matériels et immatériels au cours d’une mission.
– D’assurance spécifique ( ex: immobilier ) et réglementaire.
*Si votre activité est hors du cadre nous vous invitons à contacter le siège afin de savoir si votre activité peut être assurée ou non et pour quel coût. En portage entrepreneurial vous devez contracter une assurance professionnelle et nous remettre une attestation. L’ensemble de nos assurances sont couvertes par AXA, et les diverses attestations sont délivrées sur simple demande.
En portage salarial uniquement . Nous cotisons à l’AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés). En tant que porté(e), vous profitez de ce régime de Garantie des Salaires à l’occasion de redressement, liquidation judiciaire des entreprises ou en procédure de sauvegarde dans certaines conditions. Elle garantit également le paiement des sommes dues aux salariés.
4. Vos missions et contrats
En portage, il vous appartient de trouver et développer votre activité exactement de la même façon qu’à votre propre compte. N’étant pas une société intérimaire, ni votre employeur en termes de fourniture de travail il vous appartient d’agir comme un entrepreneur. Comme tous indépendant si vous n’avez pas de chiffre d’affaires vous n’avez pas de rémunération, mais au moins en portage vous n’avez pas de charges obligatoires non plus. [Cependant notre fonctionnement en réseau est un outil de soutien commercial supplémentaire pour vous]
- Un contrat de portage entrepreneurial en droit commercial ouvert à la façon de celui d’un agent commercial ou d’un VDI ( qui est également un statut d’indépendant assimilé salarié par ailleurs)
ou
- Un contrat de portage salarial [Dès réception du contrat de prestation en portage salarial (fait avec votre client), nous établissons la DPAE (déclaration d’embauche) et nous ferons un CDD renouvelable selon la durée de votre mission ou un CDI selon la régularité de votre activité].
Selon votre volume de facturation, votre niveau d’expertise et vos préférences vous pouvez choisir entre le statut employé ou cadre.
Les contrats de portage prévoient ces périodes d’inactivité, vous continuez à être dans notre effectif sans percevoir de rémunération.
Vous pouvez facturer des particuliers, des entreprises et des associations qu’ils soient situés en France ou à l’étranger. Vous pouvez exploitez un facturier papier pour collecter les recettes ( chèques, espèces) auprès des particuliers et gérer votre propre compte bancaire de collecte exactement à la façon d’un indépendant.
Labelvie est toujours assujettie à la TVA 20%. Pour les particuliers, associations et entreprises le taux à appliquer est de 20% s’ils résident en France. Pour les entreprises situées à l’étranger dans l’U.E, vous pouvez appliquer un taux de TVA à 0% si vous renseignez le numéro de TVA intracommunautaire de votre client. Dans le cas où ce numéro n’est pas renseigné, un taux de TVA à 20% s’applique. Pour les entreprises situées à l’étranger hors Union Européenne, vous pouvez mettre un taux de TVA à 0%.
Des contrats de prestations en portage salarial et/commercial (une annexe a ces contrat(s) peut être établie par le client si nécessaire.
En effet, vous pouvez communiquer librement avec votre propre identité visuelle sur tous vos supports de communication (à la façon d’un franchisé)
Absolument, pour l’exploitation simple ou Datadock des formations professionnelles continues est agréé organisme de formation. Il est impératif de nous préciser votre besoin de numéro de formateur et de gestion des conventions de formations dans le processus d’inscription puisque ces facturations se font obligatoirement sur une enseigne exclusivement dédiée.
Oui, rapprochez-vous de votre gestionnaire de compte LABELvie afin de mettre en place l’ingénierie nécessaire à votre mode de fonctionnement.
Vos missions portées ICI
Nous sommes tous candidats à faire preuve d’héroïsme personnel dans nos affaires, nos carrières, nos vies.